Circulaires DNP/CFF no 2008-2 et 2008-3 du 11 avril
2008 relative au certificat de capacité pour
l’élevage d’animaux d’espèces
non domestiques autres que celles de gibier dont la
chasse est autorisée - Parution du BO n°11
du 15 juin 2008.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de
fonctionnement des installations d’élevage d’agrément
d’animaux d’espèces non domestiques.
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation
de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques
dans les établissements d’élevage, de vente, de location,
de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces
non domestiques.
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 10 août
2004 fixant les règles générales de, fonctionnement
des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces
non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les
conditions d’autorisation de détention d’animaux de
certaines espèces non domestiques dans les établissements
d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation
au public d’animaux d’espèces non domestiques.
Circulaire précisant les conditions d'application des
deux arrêtés du 10 août 2005.
Précisions concernant certaines annexes des arrêtés
du 10 août 2004.
Régimes de détention des animaux d’espèces non domestiques,
résultant de l’application de l’arrêté du 10 août 2004
fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux
de certaines espèces non domestiques dans les établissements
d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation
au public d’animaux
Exemple de trame de dossier de demande de certificat
de capacité.
Caractéristiques générales des installations et des
modalités de l’entretien et de la surveillance des élevages
d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques soumis
à autorisation administrative en application de l’article
L. 412-1 du code de l’environnement.
Arrêté
du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requis par l'article R213-4
du code rural pour la délivrance du certificat de capacité
pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre
2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience
professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code
rural pour la délivrance du certificat de capacité pour
l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.
Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories
d'établissements, autres que les établissements d'élevage,
de vente et de transit des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces
non domestiques.
CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire). Chapitre
III : Etablissements détenant des animaux d'espèces
non domestiques (Articles R413-1 à 50).
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